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En ce début d’année 2012, les entreprises du BTP de Savoie et Haute-Savoie et les fournisseurs vont recevoir une circulaire les incitant à verser leur taxe d’apprentissage au CFA BTP des Savoie.

Dans le même temps, les organismes collecteurs régionaux et nationaux vont faire parvenir les bordereaux de collecte de la taxe d’apprentissage 2012.

Pour vous accompagner dans cette démarche, voici quelques points de repère utiles :

1/ Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage a pour objet le financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.

2/ Qui est assujetti ?

Elle est due par les entreprises qui ont au moins un salarié et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (100.355 €) et qui ont employé au moins un apprenti présent au 31 décembre 2011. Ces entreprises n’ont pas de déclaration à souscrire.

3/ Quel est le taux ?

Son taux est de 0 ,50% de la masse salariale 2011. La base de calcul appelée assiette, est la même que celle des cotisations de sécurité sociale du régime général (D.A.D.S.). Pour les entreprises du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS adhérentes à une Caisse de Congés Payés, il convient de majorer l’assiette de 13,14% au titre des CONGES PAYES.

4/ Qu’est-ce-que la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA)?

Elle est reversée aux Fonds Régionaux de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle. Elle est fixée à 0,18 % sur la masse salariale 2011. Elle est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de taxe d’apprentissage.

5/ Quelle est la décomposition de la taxe d’apprentissage ?

Elle se répartit comme suit : masse salariale x 0,50 % = taxe brute • Le QUOTA à affecter = 31 % de la taxe d’apprentissage finance les centres de formation d’apprentis • Le FNDMA = 22 % de la taxe d’apprentissage. • Le HORS-QUOTA ou BAREME= 47 % de la taxe d’apprentissage.

Le CFA BTP des Savoie est habilité à percevoir le quota, la catégorie A du hors-quota et la catégorie B par cumul.

Pour les entreprises qui accueillent des apprentis en formation au CFA BTP des Savoie, elles doivent verser le concours financier obligatoire qui est calculé sur la partie quota de la taxe d’apprentissage. A cet effet, elles doivent joindre au bulletin de versement une copie du ou des contrats d’apprentissage afin que le collecteur puisse reverser les concours financiers.

En plus de la partie quota, votre affectation à notre CFA est primordiale sur le hors-quota: c'est sur l'attribution volontaire de tout ou partie de votre barème ou hors-quota que vous privilégiez le CFA-BTP des Savoie.

5/ A quelles dates ?

Dès l’établissement de la DADS de l’année 2011, pensez à attribuer tout ou partie de votre taxe d’apprentissage au CFA-BTP des Savoie. En janvier 2012, informez votre comptable de votre choix Avant le 29 février 2012 (date limite de versement), remplissez et adressez votre déclaration à votre organisme collecteur (OCTA).

En affectant votre taxe d’apprentissage au CFA BTP des Savoie par l’utilisation de l’étiquette autocollante à placer sur votre bordereau ou bulletin de versement, Etiquette autocollante :

vous participerez au développement des formations bénéficiant à votre propre domaine professionnel et soutiendrez le CFA créé par et pour la profession BTP dans ses missions de formation répondant à vos besoins de main d’œuvre qualifiée.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Hervé BALSARIN, comptable au 04.79.72.79.34 ou Bruno PICQ, directeur du CFA au 04.79.72.63.63.